B-001
B-001
Section B-001-012
Quelle est la rémunération autorisée pour transmettre un message au nom d'un tiers par une station de radio amateur?
"La personne qui fait fonctionner un appareil radio du service de radioamateur ne peut exiger ni accepter quelque rétribution que ce soit" (Règlement sur la radiocommunication)
Droit d'auteur original; explications transcrites avec l'autorisation de François VE2AAY, auteur du simulateur d'examen ExHAMiner. Ne pas copier sans son autorisation.
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On peut divulguer ou utiliser les radiocommunications transmises par d'autres stations qu'une station de radiodiffusion:
"Il est interdit d'utiliser ou de communiquer une communication radiotéléphonique" sauf si elle provient d'un diffuseur public ( par ex., Radio-Canada) ou d'une station du service de radioamateur. (Loi sur la radiocommunication)
Droit d'auteur original; explications transcrites avec l'autorisation de François VE2AAY, auteur du simulateur d'examen ExHAMiner. Ne pas copier sans son autorisation.
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Dans quelle circonstance un radioamateur peut-il accepter une rémunération pour communiquer des messages?
"La personne qui fait fonctionner un appareil radio du service de radioamateur ne peut exiger ni accepter quelque rétribution que ce soit" (Règlement sur la radiocommunication)
Droit d'auteur original; explications transcrites avec l'autorisation de François VE2AAY, auteur du simulateur d'examen ExHAMiner. Ne pas copier sans son autorisation.
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En ce qui concerne la divulgation du contenu de radiocommunications autres que la radiodiffusion, lequel des énoncés suivants est une infraction?
Mot-clé: INFRACTION. Protéger la propriété, protéger une personne, fournir des preuves ou la défense nationale sont toutes des exceptions valides au secret des communications.
Droit d'auteur original; explications transcrites avec l'autorisation de François VE2AAY, auteur du simulateur d'examen ExHAMiner. Ne pas copier sans son autorisation.
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