B-001
B-001
Section B-001-003
Les émissions hors des bandes du service de radioamateur:
Si un radioamateur veut faire croire à une situation d'urgence et utilise le mot "MAYDAY", comment les règlements décrivent-ils ce geste?
Mots-clés: FAIRE CROIRE. Il s'agit alors d'un 'signal de détresse faux ou frauduleux', une infraction à la 'Loi sur la radiocommunication'.
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Émettre faussement ou frauduleusement un signal de détresse ou un message est interdit. Quelle est la peine encourue par une personne reconnue coupable de cette infraction?
Émettre un message faux ou frauduleux, émettre un signal de détresse faux ou frauduleux et gêner ou entraver des radiocommunications sont des infractions. La peine prévue est une amende n'excédant pas 5 000 dollars ou un emprisonnement maximal d'un an ou les deux. (Loi sur la radiocommunication)
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Quel document gouvernemental stipule les infractions et les peines pour manquements aux règles régissant la radiocommunication?
Mots-clés: INFRACTIONS et PEINES. Les infractions et leurs conséquences sont définies quand une loi est édictée par le gouvernement; dans ce cas-ci, la Loi sur la radiocommunication.
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Lequel des énoncés suivants est FAUX? Le ministre peut suspendre le certificat d'opérateur d'un radioamateur:
Mot-clé: FAUX. Une suspension ou une révocation font toujours l'objet d'un avis. À l'exception du défaut de paiement de droits, le titulaire se voit accorder la possibilité de présenter ses observations. (Loi sur la radiocommunication)
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Lequel des énoncés suivants est FAUX?
Mots-clés: HABITATION, FAUX. L'inspecteur ne peut pénétrer, sans l'autorisation de l'occupant, dans une maison d'habitation que s'il est muni d'un mandat. (Loi sur la radiocommunication)
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Dans quelle situation un radioamateur peut-il émettre de l'information fausse?
Émettre un message faux ou frauduleux, émettre un signal de détresse faux ou frauduleux et gêner ou entraver des radiocommunications sont des infractions. La peine prévue est une amende n'excédant pas 5 000 dollars ou un emprisonnement maximal d'un an ou les deux. (Loi sur la radiocommunication)
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Gêner ou entraver une radiocommunication, sans excuse légitime, est interdit. Quelle est la peine encourue par une personne reconnue coupable de cette infraction?
Émettre un message faux ou frauduleux, émettre un signal de détresse faux ou frauduleux et gêner ou entraver des radiocommunications sont des infractions. La peine prévue est une amende n'excédant pas 5 000 dollars ou un emprisonnement maximal d'un an ou les deux. (Loi sur la radiocommunication)
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