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Subelement B-001

B-001

Section B-001-003

Section B-001-003

Les émissions hors des bandes du service de radioamateur:

  • sont autorisées à une puissance inférieure à 1 watt
  • Correct Answer
    sont interdites et l'opérateur responsable pourrait faire l'objet de sanctions
  • doivent être identifiées au moyen de l'indicatif d'appel
  • sont autorisées uniquement pour de courtes périodes d'essai

L'amateur qui émet hors des bandes attribuées attribuées au service de radioamateur contrevient au règlement.

Droit d'auteur original; explications transcrites avec l'autorisation de François VE2AAY, auteur du simulateur d'examen ExHAMiner. Ne pas copier sans son autorisation.

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Si un radioamateur veut faire croire à une situation d'urgence et utilise le mot "MAYDAY", comment les règlements décrivent-ils ce geste?

  • Un essai de transmission durant un exercice d'urgence
  • Un message encodé
  • Une communication privilégiée
  • Correct Answer
    Un message faux ou frauduleux

Mots-clés: FAIRE CROIRE. Il s'agit alors d'un 'signal de détresse faux ou frauduleux', une infraction à la 'Loi sur la radiocommunication'.

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Émettre faussement ou frauduleusement un signal de détresse ou un message est interdit. Quelle est la peine encourue par une personne reconnue coupable de cette infraction?

  • Une amende de 10 000 $
  • Une amende maximale de 1 000 $
  • Un emprisonnement de deux ans
  • Correct Answer
    Une amende maximale de 5 000 $, ou un emprisonnement maximal d'un an, ou les deux à la fois

Émettre un message faux ou frauduleux, émettre un signal de détresse faux ou frauduleux et gêner ou entraver des radiocommunications sont des infractions. La peine prévue est une amende n'excédant pas 5 000 dollars ou un emprisonnement maximal d'un an ou les deux. (Loi sur la radiocommunication)

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Quel document gouvernemental stipule les infractions et les peines pour manquements aux règles régissant la radiocommunication?

  • Correct Answer
    La Loi sur la radiocommunication
  • La Politique des systèmes radio
  • Le Règlement sur la radiocommunication
  • La Loi sur la radiodiffusion

Mots-clés: INFRACTIONS et PEINES. Les infractions et leurs conséquences sont définies quand une loi est édictée par le gouvernement; dans ce cas-ci, la Loi sur la radiocommunication.

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Lequel des énoncés suivants est FAUX? Le ministre peut suspendre le certificat d'opérateur d'un radioamateur:

  • quand le titulaire a transgressé la Loi sur la radiocommunication, le Règlement sur la radiocommunication ou les conditions rattachées au certificat
  • Correct Answer
    sans avis ni donner droit à des représentations
  • quand le titulaire n'a pas payé les droits requis ou les intérêts dus
  • quand le certificat a été obtenu sous fausse représentation

Mot-clé: FAUX. Une suspension ou une révocation font toujours l'objet d'un avis. À l'exception du défaut de paiement de droits, le titulaire se voit accorder la possibilité de présenter ses observations. (Loi sur la radiocommunication)

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Lequel des énoncés suivants est FAUX?

  • Correct Answer
    Un inspecteur de la radio peut entrer dans une habitation sans le consentement de l'occupant et sans mandat
  • Dans l'exécution du mandat, l'inspecteur ne doit pas utiliser la force à moins d'être accompagné d'un policier
  • L'inspecteur radio peut obtenir un mandat lorsque la visite des lieux est refusée et que l'inspection doit se faire selon la Loi sur la radiocommunication
  • La personne responsable du lieu visité par un inspecteur de la radio doit donner l'information requise

Mots-clés: HABITATION, FAUX. L'inspecteur ne peut pénétrer, sans l'autorisation de l'occupant, dans une maison d'habitation que s'il est muni d'un mandat. (Loi sur la radiocommunication)

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Dans quelle situation un radioamateur peut-il émettre de l'information fausse?

  • Correct Answer
    Émettre de faux messages n'est jamais autorisé
  • Pour masquer votre identité alors que vous répondez à un comportement inapproprié en ondes
  • Pour exagérer l'importance d'une urgence en espérant une aide plus rapide
  • Pour faire une farce, par exemple, des indications incorrectes sur un évènement pour radioamateurs

Émettre un message faux ou frauduleux, émettre un signal de détresse faux ou frauduleux et gêner ou entraver des radiocommunications sont des infractions. La peine prévue est une amende n'excédant pas 5 000 dollars ou un emprisonnement maximal d'un an ou les deux. (Loi sur la radiocommunication)

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Gêner ou entraver une radiocommunication, sans excuse légitime, est interdit. Quelle est la peine encourue par une personne reconnue coupable de cette infraction?

  • Correct Answer
    Une amende maximale de 5 000 $, ou un emprisonnement maximal d'un an, ou les deux à la fois
  • Une amende maximale de 1 000 $
  • Un emprisonnement de deux ans
  • Une amende de 10 000 $

Émettre un message faux ou frauduleux, émettre un signal de détresse faux ou frauduleux et gêner ou entraver des radiocommunications sont des infractions. La peine prévue est une amende n'excédant pas 5 000 dollars ou un emprisonnement maximal d'un an ou les deux. (Loi sur la radiocommunication)

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